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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des visiteurs du site internet « MobileCap », accessible à l'adresse https://mobilecap.fr (le « Site »).

Le Site est édité et exploité par MobileCap, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 600 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 053 410, dont le siège social est situé 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15102053410, représentée par son Président, Monsieur Benjamin Martin (« MobileCap », « nous »).

MobileCap agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'exploitation du Site. Vous pouvez nous contacter à ce titre :

  • par courrier électronique : contact@mobilecap.fr ;
  • par téléphone : +33 1 59 06 68 39 ;
  • par courrier postal : MobileCap, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la mise à disposition du Site, de la prise de rendez-vous, du traitement de vos demandes et de la relation commerciale qui peut en découler, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

La présente Politique vous est communiquée à titre d'information, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Le Site est un site vitrine, composé d'une seule page et destiné à une clientèle professionnelle : il ne comporte ni création de compte, ni formulaire en ligne, ni paiement en ligne, ni espace client. Sa consultation n'entraîne aucun autre traitement de données que ceux décrits ci-après.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site ;
  • prenez rendez-vous avec nous au moyen du widget de prise de rendez-vous Calendly intégré au Site ;
  • nous contactez par téléphone ;
  • entrez en relation d'affaires avec nous à la suite de ces contacts.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise à disposition et le bon fonctionnement du Site, répondre à vos demandes de rendez-vous et de renseignement, et gérer la relation commerciale et contractuelle qui peut en résulter. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et par les prestataires techniques mentionnés à l'article 3. Elles ne font l'objet d'aucune autre exploitation, notamment statistique ou publicitaire.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, des données de connexion telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le terminal que vous utilisez sont enregistrées dans les journaux de connexion (logs) de notre hébergeur, la société Google Ireland Limited (service Firebase Hosting), aux fins d'assurer la sécurité, la détection des abus et le bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, les polices de caractères du Site sont chargées depuis le service Google Fonts, fourni en ligne (CDN) par Google : lors de ce chargement, votre adresse IP est techniquement transmise à Google Ireland Limited / Google LLC, dans les conditions décrites à l'article 3.

Aucun outil de mesure d'audience n'est actif sur le Site : nous ne recueillons aucune donnée relative à votre navigation (pages consultées, durée de visite, parcours) à des fins statistiques ou publicitaires (voir l'article 5).

1.2 Prise de rendez-vous en ligne (Calendly)

Le Site intègre le widget de prise de rendez-vous de la société Calendly LLC. Lorsque vous choisissez de réserver un créneau, il vous est demandé de renseigner des données d'identification et de contact, notamment vos nom et prénom, votre adresse email professionnelle et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et l'objet de votre demande, ainsi que la date et l'heure du rendez-vous choisi. Ces données sont traitées par Calendly LLC pour notre compte, dans les conditions décrites à l'article 3.

1.3 Contact téléphonique

Lorsque vous nous contactez par téléphone au +33 1 59 06 68 39, nous pouvons recueillir vos nom, prénom et coordonnées (numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse email), ainsi que les informations relatives à votre demande, afin d'y donner suite et de confirmer les informations vous concernant.

1.4 Relation client et facturation

Si nos échanges aboutissent à une relation contractuelle, nous traitons, en dehors du Site, les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'à la facturation : identité et coordonnées professionnelles de nos interlocuteurs, données relatives aux prestations commandées et données de facturation. Le Site s'adressant à une clientèle professionnelle, ces données concernent en principe les représentants et interlocuteurs de nos clients.

1.5 Bases légales et finalités des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chacun de nos traitements repose sur une base légale :

  • gestion des journaux de connexion et hébergement du Site (article 1.1) : intérêt légitime de MobileCap à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site (article 6.1.f du RGPD) ;
  • prise de rendez-vous via Calendly et traitement des demandes formulées par téléphone (articles 1.2 et 1.3) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
  • gestion de la relation client et des pièces contractuelles (article 1.4) : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
  • facturation et conservation des pièces comptables (article 1.4) : respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).

1.6 Caractère facultatif de la fourniture des données et absence de décision automatisée

La consultation du Site n'est subordonnée à la fourniture d'aucune donnée à caractère personnel de votre part. La fourniture des données visées aux articles 1.2 à 1.4 est facultative ; elle est toutefois nécessaire au traitement de votre demande de rendez-vous puis, le cas échéant, à la conclusion et à l'exécution du contrat : à défaut, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative, et nous ne mettons en œuvre aucun profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Vos données à caractère personnel ne sont transmises qu'aux prestataires techniques suivants, qui assurent un service pour notre compte et en notre nom :

  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande - téléphone : +353 1 543 1000) et Google LLC : hébergement du Site et gestion des journaux de connexion (service Firebase Hosting), et mise à disposition des polices de caractères (service Google Fonts) - ces services peuvent impliquer un transfert de données, notamment de votre adresse IP, vers les États-Unis, au profit de Google LLC ;
  • Calendly LLC (société établie aux États-Unis) : gestion de la prise de rendez-vous en ligne.

Les données à caractère personnel sont donc susceptibles d'être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne, à savoir les États-Unis, aux fins de l'hébergement du Site, du chargement des polices de caractères et de la prise de rendez-vous en ligne. Conformément au chapitre V du RGPD, chacun de ces transferts est encadré par la garantie appropriée suivante :

  • transferts vers Google LLC (hébergement du Site via Firebase Hosting et chargement des polices de caractères via Google Fonts) : certification de Google LLC au cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD) ;
  • transferts vers Calendly LLC (prise de rendez-vous en ligne) : certification de Calendly LLC au même EU-US Data Privacy Framework (article 45 du RGPD).

Dans l'hypothèse où l'un de ces destinataires cesserait d'être certifié au Data Privacy Framework, le transfert concerné serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (article 46 du RGPD), telles qu'intégrées aux conditions de traitement des données de ces prestataires. Vous pouvez obtenir copie des clauses applicables en nous en faisant la demande aux coordonnées indiquées à l'article 8 ; leur texte de référence est par ailleurs publié sur le site de la Commission européenne (https://commission.europa.eu).

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une politique de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres - tel est notamment le cas de Calendly lorsque vous utilisez son widget de prise de rendez-vous -, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à ne traiter celles-ci que pour la mise en œuvre des services décrits ci-dessus.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à ceux de tout autre utilisateur ou d'un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des lois et règlements applicables, à savoir :

  • journaux de connexion (article 1.1) : 12 mois à compter de leur enregistrement ;
  • données de prospects - prise de rendez-vous et demandes téléphoniques n'ayant pas abouti à une relation contractuelle (articles 1.2 et 1.3) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
  • pièces contractuelles et comptables - contrats, factures et documents associés (article 1.4) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à nos obligations légales.

À l'issue de ces durées, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, ou uniquement conservées sous forme d'archive sécurisée aux fins d'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat, pendant les délais de prescription applicables.

5. Cookies et traceurs : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. On désigne par « traceurs » les cookies et les autres technologies comparables (pixels, empreintes de terminal, identifiants générés par des scripts, etc.).

5.2 Quels traceurs sont utilisés sur notre Site ?

Le Site ne dépose et ne lit aucun cookie ni traceur soumis au consentement préalable de l'utilisateur, au sens de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et des lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 :

  • aucun traceur publicitaire, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux n'est exécuté lors de votre navigation ; en particulier, l'outil de mesure d'audience Google Analytics, bien que présent dans le code du Site, est désactivé et ne collecte aucune donnée ;
  • seules des opérations techniques strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne que vous demandez expressément - l'affichage du Site et, lorsque vous choisissez de l'utiliser, le fonctionnement du widget de prise de rendez-vous Calendly - sont mises en œuvre ; ces opérations sont exemptées de consentement ;
  • au titre de ces opérations techniques, le chargement des ressources du widget Calendly depuis le domaine assets.calendly.com donne lieu au dépôt d'un unique cookie technique de sécurité, dénommé « __cf_bm » et émis par le service de protection contre le trafic automatisé (Cloudflare) utilisé par Calendly ; ce cookie, d'une durée de vie d'environ trente (30) minutes, a pour seule finalité la protection du service contre les robots et ne fait l'objet d'aucun usage publicitaire ni de mesure d'audience.

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de recueil du consentement n'est affiché sur le Site : en l'absence de traceur non essentiel, votre consentement n'est pas requis.

Si nous venions à activer des traceurs soumis à consentement (par exemple un outil de mesure d'audience non exempté), votre consentement préalable serait recueilli au moyen d'un dispositif conforme avant tout dépôt ou lecture, et la présente Politique serait mise à jour en conséquence.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient acceptés ou rejetés, systématiquement ou selon leur émetteur. La marche à suivre, propre à chaque navigateur, est décrite dans son menu d'aide. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies et leur paramétrage, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le blocage des opérations techniques strictement nécessaires est susceptible de dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, telles que le widget de prise de rendez-vous.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse électronique suivante : contact@mobilecap.fr, ou à l'adresse postale suivante : MobileCap, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande tout élément permettant de la justifier.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dans les conditions rappelées à l'article 9 ci-dessous.

7. Pouvons-nous modifier la Politique ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons la nouvelle version sur cette page, en mettant à jour la date figurant en tête de la Politique, ainsi qu'aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.

La présente Politique étant un document d'information, elle ne fait l'objet d'aucune acceptation de votre part et la poursuite de votre navigation sur le Site ne saurait valoir consentement. En cas de modification substantielle - par exemple l'ajout d'une nouvelle finalité de traitement ou d'un nouveau destinataire de vos données -, nous vous en informerons par une mention bien visible sur le Site.

8. Contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou l'application de la présente Politique, vous pouvez nous contacter :

  • par email : contact@mobilecap.fr ;
  • par téléphone : +33 1 59 06 68 39 ;
  • par courrier : MobileCap, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France, en indiquant « Vie privée - Protection des données ».

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux articles 13.2.d et 77 du RGPD :

  • sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr ;
  • ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.